Article 1 – Les conditions générales de vente (CGV) sont consultables par chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 – Toute commande implique acceptation par l’acheteur du tarif en vigueur le jour de la commande. La validation de la commande sera effective lors du règlement de celle-ci.

Article 3 – Une facture peut être établie pour chaque commande et délivrée sur demande.

Article 4 – La marchandise est directement récupérée par l’acheteur lors de la validation de son règlement dans le respect des horaires autorisés (mentionné ci-dessous)

Article 5 – Les produits sont fournis au tarif en vigueur au moment de la livraison et le vendeur se réserve le droit de modifier le tarif sans préavis. Les prix s’entendent nets, hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements Territoriaux ou Provinciaux sont à la charge de l’acquéreur. Les commandes sont à récupérer directement à la Cave du Château dans le respect des horaires autorisés (mentionné ci-dessous).

La livraison est gratuite sur Nouméa, Païta et Dumbéa uniquement. Le délai de livraison est de 24h ouvrés maximum à compter du passage de commande.

Article 6 – Les règlements seront effectués au comptant. Toute somme non payée suite à un rejet, figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Article 7 – Le transfert des risques sur les produits a lieu dès le paiement de la marchandise.

Article 8 – La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Une pièce d’identité pourra être demandée si un doute existe.

Article 9 – Les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – A consommer avec modération.
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Mise en ligne & date de mise en application : 30/10/2019